Signature électronique : vos questions

La signature électronique permet de signer un document numérique sans l'imprimer. Selon le parcours choisi, SignCloud recueille le consentement, contrôle un canal OTP et enregistre des éléments techniques d'intégrité et de traçabilité. La valeur juridique dépend du niveau de signature réellement mis en œuvre et du contexte.

Le règlement européen eIDAS reconnaît les signatures électroniques, avec des effets différents selon leur niveau et les preuves disponibles. SignCloud enregistre l'empreinte SHA-256 du PDF, le consentement, le canal OTP utilisé et les événements techniques du parcours. Le dossier généré facilite les vérifications sans garantir à lui seul l'issue d'une procédure.

Déposez votre PDF (ou rédigez un contrat avec l'IA), placez les zones de signature, puis envoyez le lien au signataire par e-mail. Celui-ci ouvre le lien, confirme le canal contrôlé par le code reçu, signe au doigt ou à la souris, et reçoit le document signé.

Les échanges utilisent HTTPS/TLS. Le parcours enregistre le canal OTP effectivement utilisé, l'adresse IP, les événements serveur et une empreinte SHA-256 permettant de détecter une modification du PDF. La localisation et les garanties d'hébergement dépendent de l'infrastructure effectivement configurée.

Oui, SignCloud propose une offre gratuite qui permet de faire signer des documents chaque mois, sans carte bancaire. Vous pouvez passer à une offre supérieure à tout moment, sans engagement, quand vos besoins augmentent.

Le règlement eIDAS distingue les signatures simple, avancée et qualifiée, avec des exigences différentes. SignCloud consigne le consentement, le canal de contrôle utilisé et l’intégrité du document. Le niveau et la valeur du dossier dépendent du parcours effectivement activé et du contexte juridique.

Oui. Vous pouvez ajouter plusieurs signataires qui signent chacun à leur tour, dans l'ordre que vous définissez. Chaque signataire reçoit son propre lien sécurisé, et le document final rassemble toutes les signatures avant d'être scellé et renvoyé à toutes les parties.

Oui. SignCloud fournit un lien public et un code d'intégration (iframe ou bouton) à placer sur votre site (WordPress, PrestaShop, tout CMS) pour faire signer un document ou un formulaire. Une API et des webhooks permettent aussi de créer et suivre les signatures depuis vos propres outils (CRM, facturation…).

SignCloud met en œuvre un stockage privé, des contrôles d'accès, des durées de conservation et des droits d'accès, de rectification et d'effacement. Les lieux d'hébergement et sous-traitants applicables sont ceux indiqués dans la politique de confidentialité à jour.

Au moment de signer, un code à usage unique est envoyé par SMS au mobile du signataire. Il doit le saisir pour valider sa signature. Ce mécanisme prouve que le signataire disposait bien du téléphone associé et renforce la valeur probante de la signature.

Oui. SignCloud intègre un assistant IA qui rédige des contrats et courriers administratifs complets et structurés à partir de votre description. Le brouillon est modifiable, puis transformé en PDF prêt à signer. Il est recommandé de faire relire tout contrat par un professionnel du droit.

SignCloud propose une offre gratuite pour démarrer, une offre Pro par abonnement mensuel sans engagement pour les équipes, et une offre Business sur devis pour les gros volumes et intégrations. Les tarifs détaillés sont affichés sur la page d'accueil.